Entre propos modérés et propos virulents:Umberto Bossi, un personnage multiface, prêt à tout pour sa réforme

Suite à la proposition de Mr D'Alema et Mr Fini, Umberto Bossi a été l'un des premiers à affirmer que la commission bicamérale proposée était inutile, qu'elle ne représentait qu'une perte du temps, que la commission des Affaires Régionales suffisait largement et que la "bozza Violante" était dépassée.
Pourtant, depuis, le leader de la Lega Nord a changé d'avis (ou plutot de stratégie...), et ce plus d'une fois. Umberto Bossi serait-il devenu modéré au fil du temps?
Non, le leader du Carroccio a seulement bien en tête l'objectif à atteindre et craint que le surplus de tension sociale qui plane sur le gouvernement puisse compromettre le fédéralisme. Ainsi donc entreprend-il la voie de la modération, uniquement dans le but de protéger ce dernier.
Roberto Maroni (numéro 2 de la Lega) nous explique: "Quand nous voyons que nous y allons trop fort, que les autres ne suivent pas et que nous risquons de nous écraser, nous freinons. Aujourd'hui, Bossi freine, mais demain, il pourrait tout aussi bien accélérer."
Goffredo Bettini, coordinateur de l'initiative politique du parti démocrate, confirme: "Etant tactique et nullement naïf, Bossi use d'une grande prudence dans ses accélérations, étant conscient du fait que pour lui, ce serait un suicide de s'isoler et de couper les ponts qui le relient aux autres. Y compris, je pense, de la coalition de l'opposition."
Réaccélerer, c'est ce qu'il a fait. En effet, lorsque la Cour des Comptes, Bankitalia et l'Istat ont fait émerger les limites du projet de loi devant les commissions réunies des Affaires Constitutionnelles, Budget et Finances du Sénat, soulignant une augmentation possible de la pression fiscale (en particulier de l'Irpef, impôt sur le revenu), une mobilité éventuelle des contribuables vers les paradis fiscaux ou encore un risque de redistribution inégale entre les régions, et que la promulgation du projet de loi par le Sénat était de ce fait reportée à 2009 afin d'y apporter les modifications nécessaires, Bossi a utilisé une métaphore qu'on ne pourrait qualifier de modérée :" S'il n'y a pas de fédéralisme, nous huilerons nos fusils." Fusils verbaux certes, comme l'a précisé Roberto Calderoli :' Ce que voulait dire Umberto Bossi était simplement que le temps des bavardages était révolu". Mr Bossi a tout de même ajouté que ceux qui ne soutiendront pas le fédéralisme seront exposés à la risée du Nord et ne pourront jamais espérer faire d'accords avec la Lega; message étant tout aussi bien destiné à l'opposition qu'aux alliés du Popolo delle Libertà.
Dernier rebondissement en cours: comprenant que pour aller vite, il fallait marcher avec l'opposition, le leader de la Lega a réouvert le dialogue avec le Parti Démocrate et se dit désormais prêt à écouter leurs propositions, voire à accepter certains de leurs amendements, et pourquoi pas, à envisager la commission bilatérale.

"L'axe" Fini-D'Alema et la commission bilatérale

Entre la majorité et l'opposition, des convergences sont possibles, c'est ce qu'ont prouvé Gianfranco Fini (Président de la Chambre des Députés) et Massimo d'Alema (ex-Ministre des Affaires Etrangères).
Selon ce dernier, il s'agissait de voir si la possibilité de dialoguer existait; cela ne dépendant pas seulement de l'opposition, mais également de la majorité qui peut aussi choisir de tout faire toute seule. Cependant, sur un sujet comme celui-là, ce serait une erreur. Ce à quoi a répondu Fini: "Si D'Alema entend par dialoguer, discuter de la façon dont rendre cette loi fructueuse, cette idée ne peut être que partagée. Ce serait l'enième loi gâchée si elle ne donnait pas lieu à un dialogue entre la majorité et l'opposition".
D'Alema et Fini ont donc voulu aborder le fédéralisme fiscal de manière constructive, sans tactique obstructionniste. Ils se sont engagés à parler sans préjugés des modifications nécessaires à apporter au projet de loi. Selon eux, l'autonomie fiscale doit diriger le pays vers une approche de coopération. "Si l'on regarde ce qui se passe au niveau international, on remarque que les pays caractérisés par une forte coopération entre les différents niveaux du gouvernement sont ceux qui ont le meilleur rendement fiscal".
Voici pourquoi nous avons pu assister, au cours des 7 et 8 novembre derniers, à un séminaire organisé à l'initiative des fondations Farefuturo (présidée par Gianfranco Fini) et Italianieuropei (présidée par Massimo d'Alema) à Asolo, qui a abordé le thème du fédéralisme fiscal et des réformes institutionnelles correspondantes.
Leurs points de vue ont effectivement convergé sur une série de points-clé. En premier lieu, la necessité de faire marcher le fédéralisme fiscal avec le fédéralisme institutionnel, mais aussi et surtout la "limite infranchissable" de l'unité nationale qui doit être préservée. D'après D'Alema, " il faut s'efforcer d'insérer le thème du fédéralisme dans le cadre de l'unité nationale avec la volonté de garantir les droits des citoyens".
Selon les deux hommes, la création d'une commission bilatérale s'impose afin d'examiner les décrets de mise en oeuvre du fédéralisme fiscal et d'approuver les modifications apportées à la constitution.
La volonté de créer cette commission bilatérale s'inscrit dans celle d'avancer dans ce projet à partir de la "bozza Violante", qui avait été approuvée par la commission aux affaires constitutionnelles de la Chambre des Députés de la dernière législature et qui est schématisée ci-dessous:

"Nous ne sommes ni Veltroni ni Berlusconi" ont dit Mr Fini et Mr D'Alema pour expliquer qu'ouvrir un dialogue profitable aux réformes ne dépendra pas d'eux, même si ceci, ont-ils répété, est ce dont l'Italie a besoin. Gianfranco Fini a ajouté: "Le fédéralisme fiscal, en plus d'être une réforme nécessaire, est une réforme possible".

Division du "Popolo delle Libertà"

Le "Popolo delle Libertà" est le parti politique italien créé par Silvio Berlusconi, dans le but de rassembler la droite et le centre-droite au sein d'un parti unique.

Les fonds destinés à Rome et Catane divisent le "Peuple de la Liberté".
Le maire de Milan, Letizia Moratti, et Roberto Formigoni, Président de la région Lombardie, contestent les versements qui sont prévus par le projet de loi sur le fédéralisme fiscal pour les deux villes : 140 millions en ce qui concerne la ville sicilienne et 500 millions par an pour la capitale.
Pour eux, ce sont des ressources soustraites aux communes "vertueuses" de la Padania, à commencer par Milan, pour combler les trous de leurs budgets.
D'ici à 2015, Rome touchera plus de ce qui arrivera à Milan pour l'Expo, ce qui représente une enième humiliation infligée à Milan et au Nord par la capitale italienne, qui de plus devra trouver de quoi compenser la suppression de l'Ici(impôt foncier sur la première maison).
Selon eux, "la réforme est un bon projet, mais le gouvernement punit ceux qui épargnent".
Mme Moratti, Mr Formigoni et Mr Penati ont d'ailleurs envoyé une lettre à Mr Berlusconi pour lui exprimer leurs craintes. Selon leurs dires, le fédéralisme fiscal représente un objectif important à atteindre, mais en ce qui concerne l'attribution des ressources, le gouvernement se trompe complètement, récompensant ceux qui ont dilapidé leur argent et punissant ceux qui se sont montrés efficaces et qui ont équilibré leur budget.
Ces "cadeaux" sont injustifiés puisque "destinés à redresser les déficits causés depuis des années par une mauvaise gestion". En agissant de la sorte, on enlève des ressources à ceux qui ont su réduire leurs coûts et qui voudraient désormais les utiliser pour investir. "Nous ne pouvons pas cacher le fait que nous sommes de plus en plus soucieux devant le manque croissant de ressources destinées aux services essentiels pour les citoyens (transport public, services à la personne, culture, recherche, etc...)

Critiques et inquiétudes

Certains expliquent que c'est dans la communauté de biens que se forge l'existence même d'un État nation, qu'il n'y a pas de "fédéralisme" sans État fédéral, gardien du bien commun et garant d'une redistribution sociale équitable, et que cela deviendrait donc du confédéralisme.


Par rapport au Sud, certains sont sûrs que le fédéralisme ne ferait qu'élargir le fossé économique Nord-Sud. Aucune précision sur le mode et les conditions d'aide qui sera apportée au Sud n'a été donnée, ce qui renforce le sentiment qu'il sera difficile pour le Sud de s'en sortir.


Le Parti Democrate italien a également souligné la contradiction du gouvernement de commencer cette "saison fédéraliste" avec une baisse de leur autonomie financière en supprimant l'impôt foncier sur la première maison, l'Ici.
Il a jugé le projet de loi trop vague, tant au niveau des chiffres qu'à celui des garanties promises aux citoyens. Selon Vasco Errani, Président de la Conférence des Régions:"Notre plus grande crainte est que l'on annonce d'abord des miracles puis que l'on constate ensuite une baisse de qualité des services aux citoyens, ce qui ne doit pas arriver." Il ne faut pas leurrer les citoyens, mais leur apporter des garanties.

D'une manière générale, il y a encore beaucoup trop d'interrogations en attente de réponse.

Les arguments des acteurs de la réforme

Selon les tenants de la réforme, le système de la dépense historique encourage le gaspillage puisque chaque collectivité locale n'a pas intérêt à baisser ses dépenses de matière à obtenir au minimum autant de ressources l'année suivante.

De plus, cette réforme possède des avantages dans le sens de la bonne gouvernance. En effet, les collectivités locales auront tout intérêt à limiter leur fiscalité de manière à ne pas perdre d'administrés en fournissant des biens publics de manière efficace, en évitant de laisser dériver les dépenses ou de financer des projets peu utiles à la collectivité. Elles devront donc adopter des stratégies de bonne gouvernance.

De ce fait, on pourra effectuer des comparaisons entre les collectivités, ce qui va instaurer une sorte de concurrence entre elles, ce qui servira au mieux les intérêts de leurs administrés. Plus d'autonomie signifie une responsabilité accrue et un meilleur respect de la volonté des administrés en matière de dépenses publiques. Cette reconnexion entre impôts et dépenses devrait accroître la lisibilité fiscale. La réforme du fédéralisme fiscal tend donc à la responsabilisation des centres de dépenses, à la transparence des mécanismes financiers et au contrôle démocratique des citoyens sur leurs administrateurs publics.

Les principaux partisans de la réforme

Le Ministre de la Simplification Administrative, Roberto Calderoli (à droite), de la Lega Nord, a rédigé le projet. "Nous allons détruire ce système de finance dérivée dans lequel l'argent des impôts locaux va d'abord à Rome, obligeant les maires à aller mendier un chapeau à la main".Umberto Bossi (au centre), fondateur et dirigeant de la Lega Nord, le suit: "Nous ne devons plus être les esclaves de Rome". Giulio Tremonti, Ministre de l'Economie et des Finances,(le 2ème en partant de la gauche) a définit la réforme d' "historique", tandis que Silvio Berlusconi, Président du Conseil, parlait de "réforme indispensable pour le pays". Quant à Raffaele Fitto (à gauche) Ministre aux Affaires Régionales, il affirme que "le texte est équilibré et solidaire".

Quelques chiffres...

- 1,3 : Nombre de milliards garantis à l'Anci (Association Nationale des Communes Italiennes) pour qu'elle donne son accord au projet et qui sont destinés à compenser la suppression de l'impôt foncier sur la première maison (Ici).

- 22 : Nombre d'articles du projet de loi. Parmi eux, l'article 3, qui définit une commission paritaire qui aura le devoir de réorganiser le système financier des communes, provinces, villes métropolitaines et régions. L'article 4 évoque lui la conférence permanente qui proposera entre autres des critères pour une utilisation correcte du fonds de pérequation; fonds décrit dans les articles 7 & 11 (v. schéma ci-dessous). D'autres concernent les régions à statut spécial, Rome capitale, etc...

- 24 : Temps prévu pour mettre en oeuvre la réforme. Selon le Ministre de l'Economie et des Finances Giulio Tremonti, c'est un temps sage et juste, notamment pour l'émanation des décrets législatifs, et si la situation le requiert, l'entrée en vigueur pourrait être encore différée.

Le gouvernement s'engage durant ces 24 mois à définir l'autonomie financière des communes, provinces, villes et régions, comme prévu par l'article 119 de la Constitution.

- 119 : Numéro de l'article de la Constitution auquel le projet de loi répond. Cet article prévoit en effet qu'une loi établisse "les principes de coordination de la finance publique et du système fiscal".

En quoi consiste le "fédéralisme fiscal"?

Le 3 octobre 2008, le projet loi sur le fédéralisme fiscal a été adopté par le Conseil des Ministres. La promulgation du texte a eu lieu après que les régions, provinces et communes aient trouvé un accord la veille au Palazzo Chigi (siège de la Présidence du Conseil) avec le Président du Conseil Silvio Berlusconi.
Désormais, les collectivités locales conserveront une plus grande part des impôts qu’elles collecteront. L’attribution des ressources aux régions, provinces et communes sera directe, elle ne passera pas par Rome. Cela renforcera l’autonomie et la responsabilité des autorités locales.
Ce projet de loi repose sur plusieurs principes :
- Simplification : la simplification des taxes pour accroître la lisibilité fiscale mais aussi le rendement de l’impôt.
- Coût standard : le projet inclut l’établissement d’un coût standard des prestations publiques dans chaque région pour l’éducation, la santé… de manière à éviter les disparités de certains coûts.
- Fonds de pérequation : géré par l’Etat, il a été prévu pour aider les régions les moins riches, donc en l’occurrence, celles du Sud.

Situation actuelle

Les régions :

En Italie, jusqu’à présent, 78% des taxes vont à l’Etat central avant d’être en partie redistribuées aux régions. Les sommes allouées par l’Etat aux entités locales pour financer les fonctions essentielles comme la santé ou l’éducation sont calculées sur la base de l’année précédente. C’est le système de la « dépense historique ».

Sur cette carte, nous pouvons voir ce que reçoivent les Régions à statut ordinaire de la part de l'Etat pour couvrir leurs dépenses (en %):

Voici les 10 régions les plus riches et les plus pauvres de l’Italie (données 2004 Eurostat, mesuré en pourcentage du PIB par habitant, 100 étant la moyenne européenne).

C'est un exemple phare de la différence Nord-Sud et de cette "Italie à deux vitesses" que le fédéralisme fiscal se dit vouloir effacer.

Introduction

Ce blog vous présentera la réforme du fédéralisme fiscal en Italie et tentera de vous apporter des réponses claires à des questions telles que:
- en quoi consistait le système avant la réforme?
- qu'appelle-t-on"fédéralisme fiscal"?
- comment sera-t-il appliqué? (composantes, mode, conditions,...)
- quels sont les arguments de ses partisans?
- quelles sont les critiques et inquiétudes qui se développent face à ce changement?