En quoi consiste le "fédéralisme fiscal"?

Le 3 octobre 2008, le projet loi sur le fédéralisme fiscal a été adopté par le Conseil des Ministres. La promulgation du texte a eu lieu après que les régions, provinces et communes aient trouvé un accord la veille au Palazzo Chigi (siège de la Présidence du Conseil) avec le Président du Conseil Silvio Berlusconi.
Désormais, les collectivités locales conserveront une plus grande part des impôts qu’elles collecteront. L’attribution des ressources aux régions, provinces et communes sera directe, elle ne passera pas par Rome. Cela renforcera l’autonomie et la responsabilité des autorités locales.
Ce projet de loi repose sur plusieurs principes :
- Simplification : la simplification des taxes pour accroître la lisibilité fiscale mais aussi le rendement de l’impôt.
- Coût standard : le projet inclut l’établissement d’un coût standard des prestations publiques dans chaque région pour l’éducation, la santé… de manière à éviter les disparités de certains coûts.
- Fonds de pérequation : géré par l’Etat, il a été prévu pour aider les régions les moins riches, donc en l’occurrence, celles du Sud.