La Chambre adopte le projet de loi avec l’appui de l’Italie des Valeurs et l’abstention du Parti démocrate.

Pour les membres de la Lega, la date du 24 mars 2009 est à encadrer : avec 319 votes pour (Lega, Popolo della Libertà, Movimento per l’Autonomia et Italia dei valori), 35 contre (Unione dei Democratici Cristiani e Democratici di Centro) et 195 abstentions (Partito democratico), la Chambre des Députés a adopté le projet de loi sur le fédéralisme fiscal, qui passera désormais devant le Sénat pour ce qui devrait constituer la troisième et dernière lecture du texte.
Roberto Maroni, Ministre de l’Intérieur, a déclaré : « C’est une des plus belles journées de ma vie politique et je suis très ému. […] Ma première rencontre avec Bossi remonte à trente ans. Il a fallu un certain temps pour traduire l’intuition de Bossi en loi, mais nous y sommes parvenus».
Comme on le remarque à travers les chiffres, la mesure a perçu des votes quelque peu différents de la répartition habituelle du Montecitorio : l’Italie des Valeurs d’Antonio Di Pietro s’est rangée du côté de la majorité, alors que les députés du Parti démocrate se sont abstenus (tous sauf deux : le prodiano Pierluigi Mantini et l’ancien directeur de l’Unità, Furio Colombo). Le secrétaire du parti Dario Franceschini a fait remarquer : « Le texte a été amélioré, deux routes s’offraient alors à nous : soit voter contre et nous retrouver avec une réforme répondant aux vieilles logiques de la Lega, soit travailler et essayer d’arranger le texte, ce qui s’est finalement produit ». Les démocrates soutiennent en effet avoir apporté des résultats importants, comme par exemple avoir réussi à donner plus de pouvoirs à la Commission bicamérale qui devra évaluer les décrets d’application de la mesure.
Selon le président de la Chambre, Gianfranco Fini : « Il est positif qu’une réforme structurelle comme celle du fédéralisme fiscal soit adoptée après un vaste et profond débat auquel ont participé forces politiques, autonomies territoriales et collectivités locales. » Et si Silvio Berlusconi a défini la réforme comme « un nouveau pas vers la modernisation de l’Etat », c’est la Lega qui a évidemment montré le plus d’enthousiasme à la suite du vote. Umberto Bossi s’est déclaré on ne peut plus satisfait, notamment en ce qui concernait l’attitude de l’opposition « Ils ont tous changé d’avis, leurs doutes initiaux ont disparu, sauf Casini qui cherche à récupérer les votes de ceux qui restent contre le fédéralisme ».
L’Udc de Pier Ferdinando Casini est en effet restée sur sa position et a voté contre la mesure, accusant les autres mouvements de l’opposition de n’être que des subalternes de la Lega, alors que « L’Udc, elle, ne tient pas à voir ses propres principes piétinés. »
Désormais, le texte doit faire l’objet d’un dernier passage au Sénat, qui devrait donner le feu vert final d’ici peu.
Néanmoins, le parcours sera encore long. Après le feu vert définitif, il faudra attendre deux ans pour les décrets d’application, et cinq de plus pour l’entrée en vigueur effective (temps prévu pour la définition des taux d’imposition, des coûts standard…), ainsi le fédéralisme fiscal n’arriverait réellement qu’en 2016.

Dialogue à la Chambre des Députés.

Le projet de loi sur la mise en application de l’article 119 de la constitution, soit la réforme qui introduira le fédéralisme fiscal, continue son cheminement sans entrave ni retard à la Chambre des Députés où son examen est sur le point d’entrer dans sa phase la plus importante et délicate du point de vue politique : la discussion des amendements en commission et la transmission du texte au Montecitorio (siège de la Chambre), qui commencera à l’examiner le 16 mars, soit dans moins de deux semaines, pour le voter par la suite à la fin du mois. Le temps suffisant pour achever le travail des commissions et voter les 603 amendements présentés le 4 mars par la majorité et l’opposition. Pour la majeure partie, ces amendements ont été présentés par le Parti Démocrate, qui en a déposé 248, par l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (136) et l’Italie des Valeurs (51). Du côté de la majorité, le Peuple de la Liberté a dépose 92 propositions, tandis que 69 autres sont arrivées de la part du Mouvement pour l’Autonomie.
Ces propositions, selon le Parti Démocrate, « n’ont aucune intention obstructionniste », et ne servent qu’à poursuivre le dialogue constructif sur la réforme déjà mis en place à Palazzo Madama (siège du Sénat) où la mesure est passée en janvier.
Roberto Calderoli semble d’ailleurs confiant quand on l’invite à s’exprimer sur l’ensemble des amendements que le Parti démocrate a présenté, avec lequel il affirme que « les possibilités de dialogue sont excellentes » et que tous travaillent et s’impliquent afin de réaliser la meilleure réforme possible.

Bilan du congrès du MpA : R.Schifani et le « fédéralisme solidaire ».

Au congrès du Mouvement pour l’Autonomie (MpA) – parti politique italien créé par Raffaele Lombardo, Président de la Région Sicile (à droite sur la photo) - qui s’est déroulé à Rome les 27, 28 février et 1er mars 2009, la question du fédéralisme fiscal a souvent été abordée.
« Si le fédéralisme réussit à tenir compte des diverses réalités de notre pays et à intervenir pour en harmoniser les exigences, en ne créant aucun frein au développement des zones fortes et en soutenant la croissance de celles qui sont plus fragiles, nous pourrions offrir à l’Italie l’opportunité de continuer à être un grand pays, prospère et sûr » a affirmé le Président du Sénat Renato Schifani (à gauche sur la photo) au congrès, soulignant que « le fédéralisme fiscal devra offrir des réponses adéquates au mal-être du Nord tout en ne négligeant pas les attentes justifiées du Sud ». Il a invité le pays à « regarder le développement du Sud avec un grand sens des responsabilités, d’autant plus qu’« en cette période d’instabilité économique, le Sud pourrait contribuer à soutenir l’économie », constituer « une opportunité pour la nation entière avec des ressources et une activité à valoriser. »
Le fédéralisme pourrait être une grande opportunité pour le pays donc, mais à condition que ce soit « un fédéralisme solidaire », s’il réussit dans son action à rapprocher le nord et le sud, car « il ne peut pas y avoir croissance de l’Italie si certaines zones du pays sont laissées en arrière […] Une Italie à deux vitesses n’est plus concevable ».
Après l’intervention de Schifani, ce fut au tour du ministre Calderoli de prendre la parole: « Nous sommes en train de remporter le pari d’allier solidarité et responsabilité », puis il a ajouté que le travail mis en œuvre pour arriver à une mesure partagée avec l’opposition était presque achevé. Etait également présent M.D’Alema (au milieu sur la photo), l’ex-ministre des affaires étrangères, qui a revendiqué la « paternité » du fédéralisme en Italie ; fruit, selon lui, de la commission bicamérale qu’il a présidée. Ce dernier a déclaré : « Le problème est qu’il faut tenir compte du fait que l’Italie est un pays où il y a beaucoup de différences, très profondes, et qu’un fédéralisme mal fait pourrait les rendre encore plus profondes ».
Le projet de loi devrait aboutir à la Chambre des Députés mi-mars et le président de la commission budget Giancarlo Giorgetti (de la Lega Nord) espère que le dialogue commencé depuis un certain temps entre majorité et opposition s’y poursuivra.