La Chambre adopte le projet de loi avec l’appui de l’Italie des Valeurs et l’abstention du Parti démocrate.

Pour les membres de la Lega, la date du 24 mars 2009 est à encadrer : avec 319 votes pour (Lega, Popolo della Libertà, Movimento per l’Autonomia et Italia dei valori), 35 contre (Unione dei Democratici Cristiani e Democratici di Centro) et 195 abstentions (Partito democratico), la Chambre des Députés a adopté le projet de loi sur le fédéralisme fiscal, qui passera désormais devant le Sénat pour ce qui devrait constituer la troisième et dernière lecture du texte.
Roberto Maroni, Ministre de l’Intérieur, a déclaré : « C’est une des plus belles journées de ma vie politique et je suis très ému. […] Ma première rencontre avec Bossi remonte à trente ans. Il a fallu un certain temps pour traduire l’intuition de Bossi en loi, mais nous y sommes parvenus».
Comme on le remarque à travers les chiffres, la mesure a perçu des votes quelque peu différents de la répartition habituelle du Montecitorio : l’Italie des Valeurs d’Antonio Di Pietro s’est rangée du côté de la majorité, alors que les députés du Parti démocrate se sont abstenus (tous sauf deux : le prodiano Pierluigi Mantini et l’ancien directeur de l’Unità, Furio Colombo). Le secrétaire du parti Dario Franceschini a fait remarquer : « Le texte a été amélioré, deux routes s’offraient alors à nous : soit voter contre et nous retrouver avec une réforme répondant aux vieilles logiques de la Lega, soit travailler et essayer d’arranger le texte, ce qui s’est finalement produit ». Les démocrates soutiennent en effet avoir apporté des résultats importants, comme par exemple avoir réussi à donner plus de pouvoirs à la Commission bicamérale qui devra évaluer les décrets d’application de la mesure.
Selon le président de la Chambre, Gianfranco Fini : « Il est positif qu’une réforme structurelle comme celle du fédéralisme fiscal soit adoptée après un vaste et profond débat auquel ont participé forces politiques, autonomies territoriales et collectivités locales. » Et si Silvio Berlusconi a défini la réforme comme « un nouveau pas vers la modernisation de l’Etat », c’est la Lega qui a évidemment montré le plus d’enthousiasme à la suite du vote. Umberto Bossi s’est déclaré on ne peut plus satisfait, notamment en ce qui concernait l’attitude de l’opposition « Ils ont tous changé d’avis, leurs doutes initiaux ont disparu, sauf Casini qui cherche à récupérer les votes de ceux qui restent contre le fédéralisme ».
L’Udc de Pier Ferdinando Casini est en effet restée sur sa position et a voté contre la mesure, accusant les autres mouvements de l’opposition de n’être que des subalternes de la Lega, alors que « L’Udc, elle, ne tient pas à voir ses propres principes piétinés. »
Désormais, le texte doit faire l’objet d’un dernier passage au Sénat, qui devrait donner le feu vert final d’ici peu.
Néanmoins, le parcours sera encore long. Après le feu vert définitif, il faudra attendre deux ans pour les décrets d’application, et cinq de plus pour l’entrée en vigueur effective (temps prévu pour la définition des taux d’imposition, des coûts standard…), ainsi le fédéralisme fiscal n’arriverait réellement qu’en 2016.

Dialogue à la Chambre des Députés.

Le projet de loi sur la mise en application de l’article 119 de la constitution, soit la réforme qui introduira le fédéralisme fiscal, continue son cheminement sans entrave ni retard à la Chambre des Députés où son examen est sur le point d’entrer dans sa phase la plus importante et délicate du point de vue politique : la discussion des amendements en commission et la transmission du texte au Montecitorio (siège de la Chambre), qui commencera à l’examiner le 16 mars, soit dans moins de deux semaines, pour le voter par la suite à la fin du mois. Le temps suffisant pour achever le travail des commissions et voter les 603 amendements présentés le 4 mars par la majorité et l’opposition. Pour la majeure partie, ces amendements ont été présentés par le Parti Démocrate, qui en a déposé 248, par l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (136) et l’Italie des Valeurs (51). Du côté de la majorité, le Peuple de la Liberté a dépose 92 propositions, tandis que 69 autres sont arrivées de la part du Mouvement pour l’Autonomie.
Ces propositions, selon le Parti Démocrate, « n’ont aucune intention obstructionniste », et ne servent qu’à poursuivre le dialogue constructif sur la réforme déjà mis en place à Palazzo Madama (siège du Sénat) où la mesure est passée en janvier.
Roberto Calderoli semble d’ailleurs confiant quand on l’invite à s’exprimer sur l’ensemble des amendements que le Parti démocrate a présenté, avec lequel il affirme que « les possibilités de dialogue sont excellentes » et que tous travaillent et s’impliquent afin de réaliser la meilleure réforme possible.

Bilan du congrès du MpA : R.Schifani et le « fédéralisme solidaire ».

Au congrès du Mouvement pour l’Autonomie (MpA) – parti politique italien créé par Raffaele Lombardo, Président de la Région Sicile (à droite sur la photo) - qui s’est déroulé à Rome les 27, 28 février et 1er mars 2009, la question du fédéralisme fiscal a souvent été abordée.
« Si le fédéralisme réussit à tenir compte des diverses réalités de notre pays et à intervenir pour en harmoniser les exigences, en ne créant aucun frein au développement des zones fortes et en soutenant la croissance de celles qui sont plus fragiles, nous pourrions offrir à l’Italie l’opportunité de continuer à être un grand pays, prospère et sûr » a affirmé le Président du Sénat Renato Schifani (à gauche sur la photo) au congrès, soulignant que « le fédéralisme fiscal devra offrir des réponses adéquates au mal-être du Nord tout en ne négligeant pas les attentes justifiées du Sud ». Il a invité le pays à « regarder le développement du Sud avec un grand sens des responsabilités, d’autant plus qu’« en cette période d’instabilité économique, le Sud pourrait contribuer à soutenir l’économie », constituer « une opportunité pour la nation entière avec des ressources et une activité à valoriser. »
Le fédéralisme pourrait être une grande opportunité pour le pays donc, mais à condition que ce soit « un fédéralisme solidaire », s’il réussit dans son action à rapprocher le nord et le sud, car « il ne peut pas y avoir croissance de l’Italie si certaines zones du pays sont laissées en arrière […] Une Italie à deux vitesses n’est plus concevable ».
Après l’intervention de Schifani, ce fut au tour du ministre Calderoli de prendre la parole: « Nous sommes en train de remporter le pari d’allier solidarité et responsabilité », puis il a ajouté que le travail mis en œuvre pour arriver à une mesure partagée avec l’opposition était presque achevé. Etait également présent M.D’Alema (au milieu sur la photo), l’ex-ministre des affaires étrangères, qui a revendiqué la « paternité » du fédéralisme en Italie ; fruit, selon lui, de la commission bicamérale qu’il a présidée. Ce dernier a déclaré : « Le problème est qu’il faut tenir compte du fait que l’Italie est un pays où il y a beaucoup de différences, très profondes, et qu’un fédéralisme mal fait pourrait les rendre encore plus profondes ».
Le projet de loi devrait aboutir à la Chambre des Députés mi-mars et le président de la commission budget Giancarlo Giorgetti (de la Lega Nord) espère que le dialogue commencé depuis un certain temps entre majorité et opposition s’y poursuivra.

Fédéralisme fiscal et abolition des provinces.

Le combat contre le gaspillage et la réduction des coûts doivent-ils passer par l’abolition des niveaux d’administration intermédiaires comme les provinces ?
Pour certains c’est une évidence. En effet, avec le fédéralisme fiscal, les vrais acteurs de l’autonomie seraient la région et la commune, chacune avec des compétences bien distinctes, et les provinces deviendraient alors obsolètes et ne seraient que sources de dilapidation et de duplication des fonctions. La réforme tend à simplifier ces organisations qui éloignent les citoyens des institutions. La simplification institutionnelle et la rationalisation de la dépense publique passerait nécessairement par l’abolition des provinces, dont les fonctions pourraient être efficacement redistribuées entre communes et régions. Selon les partisans de l’abolition, la suppression des collectivités locales intermédiaires que sont les provinces, rapporterait à l’Etat environ 16 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour certaines priorités en ces temps de crise. Pour le sénateur du Peuple de la Liberté, Andrea Pastore - qui a signé un projet de loi pour arriver à l’abolition des provinces - « il n’existe aucune raison qui justifie la survie des provinces et encore moins leur propagation sur le territoire national ». Les provinces doivent être éliminées pour des raisons « financières, fonctionnelles et éthiques ». « Le coût des provinces absorbe, grosso modo, 3% de la dépense publique totale. Une dépense que les caisses publiques « en temps de profonde crise, avec un PIB stagnant et une dette publique colossale » ne peuvent plus se permettre.
En revanche, ceux qui sont pour leur maintien objectent qu’avec une structure fédéraliste, les provinces pourraient être un instrument utile de raccord entre les régions et les communes. D’autre part, il y a ceux qui soutiennent, comme Umberto Bossi, que les provinces « sont utiles car elles constituent l’identité du territoire ». Dans cette bataille s’affrontent des coalitions politiques transversales : pour la suppression des provinces, il y a des membres du Peuple de la Liberté, l’Italie des Valeurs de Di Pietro et l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre de Casini. Contre, nous retrouvons d’autres membres du Pdl, mais surtout la Lega Nord de Bossi, puis l’Upi (Union des Provinces Italiennes). Ce qui était à l’origine une question « technico-bureaucratique », concernant le rapport entre Etat, régions et collectivités locales, est désormais une dispute politique, qui se joue surtout entre Pdl et Lega. Berlusconi serait en faveur de l’abolition, le Pdl héritant de Forza Italia et de sa nature de parti national, alors que Bossi soutient que les collectivités locales sont les plus proches des citoyens et sont importantes pour la gestion du territoire. Le leader de la Lega mise sur la visibilité locale, sur l’identité territoriale, sur la valorisation des « petites patries ».
Cesarino Monti, de la Lega Nord, ajoute : « Comment la région Lombardie par exemple pourrait-elle gérer la province de Milan, 3 millions d’habitants, ou Brescia, ou Bergame ? Les disproportions sont évidentes, d’autant plus que la région est un organe législatif, qui produit des lois. Alors que nous, nous sommes en train de parler d’administrer des territoires ».
L’Upi, quant à elle, affirme que pour atteindre les objectifs de simplification du système fiscal et de réduction de la pression fiscale, il faut renforcer et définir les fonctions des trois niveaux de gouvernement sur le territoire, et qu’il y en a bien trois dans tous les pays d’Europe.

Un texte...mais pas de chiffres.

Chiffres, coûts et prévisions financières : voici les éléments qui manquent à ce premier texte et qui ont alimenté les doutes de l’opposition. Les démocrates exigent de savoir rapidement les dépenses prévues pour cette réforme. « Autrement, nous voterons contre à la Chambre » menace Veltroni.
Au Sénat, le Ministre de l’Economie, Giulio Tremonti a admis que les coûts de la réforme n’étaient pas quantifiables pour le moment. « Il est en ce moment difficile d’estimer les coûts de la réforme du fédéralisme fiscal. Les variables à prendre en considération pour calculer son impact économique sont très nombreuses. Néanmoins, je m’engage à répondre à cette demande dès que possible, c’est-à-dire lorsque nous nous pencherons d’avantage sur les décrets d’application. [...] En tout cas, le projet de loi n’aggravera pas la crise économique». Lors de l’examen de la mesure par la Chambre, ce point devra pourtant être éclairci. Le Parti Démocrate (Pd) ne votera pas en faveur de la réforme sans cela. Anna Finocchiaro dénonce d’ailleurs le comportement du ministre sur ce sujet fondamental beaucoup trop « évasif ». Veltroni (« Nous ne pouvons pas voter un texte sans chiffres ») et Casini (« Il y a un fort risque que se multiplient les centres de dépense et que le Sud paye un prix très élevé ») insistent pour que Tremonti déclare « combien coûtera la réforme » et montre les simulations de dépenses. En outre, le Pd demande une compensation pour les Communes à qui l’on a enlevé l’Ici.
Dans la Repubblica, Pierferdinando Casini, député UDC, a annoncé : « Veltroni cherche le dialogue avec La Lega mais cette réforme est un saut dans l’inconnu » ; « Si le Pd s’est abstenu, l’UDC a dit non au fédéralisme : c’est Tremonti qui m’a convaincu de voter contre lorsqu’il a affirmé qu’on ne pouvait honnêtement pas quantifier les coûts du fédéralisme. Cette réforme est un saut dans le vide et provoquera la multiplication des centres de dépense dont les coûts seront à la charge du citoyen. L’abolition des provinces aurait été la preuve que l’on voulait instaurer un fédéralisme vertueux évitant le gaspillage. Tous les observateurs entrevoient le risque d’un alourdissement de la pression fiscale. Le risque est de pénaliser le Sud durant la phase transitoire, car ceux qui décideront seront les ministres de l’Economie, des Réformes, de la Simplification et des rapports entre Régions. Soit trois du Nord et un du Sud. A l’inverse du Pd, nous ne faisons pas de langue de bois : nous sommes intéressés par le fédéralisme, mais nous n’avons aucun intérêt à voter un texte de la Ligue. »
Le projet de loi contient aujourd'hui les grandes lignes du fédéralisme fiscal, qui doivent poser les bases pour un nouveau rapport entre impôts et contribuables, entre Nord et Sud, entre pouvoir central et collectivités locales, mais sans que soient quantifiées les ressources destinées aux Régions, Communes et Provinces, ni les critères pour déterminer les coûts standards des services assurés aux citoyens dont la qualité doit être la même sur tout le territoire, des Alpes à la Sicile.

Feu vert du Sénat

Le 22 janvier 2009, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi sur le fédéralisme fiscal. Cette mesure, qui doit désormais être étudiée par la Chambre des Députés, a été approuvée dans un climat de grande collaboration entre quasiment toutes les forces politiques - paroles de Roberto Calderoli - , et grâce à la décision prise in extremis du Parti Démocrate et de l’Italie des Valeurs de s’abstenir. Le secrétaire du principal parti de l’opposition, Walter Veltroni, a défini son abstention comme une « décision juste », même en dépit du fait que « le texte d’origine ait été modifié par diverses propositions avancées par le Parti Démocrate ».
Le résultat : 156 votes pour, 108 abstentions, 6 votes contre.
L’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (l'Udc) représente le seul parti à avoir voté contre le projet de loi.
Le leader de la Lega, Umberto Bossi, satisfait, a qualifié d’ « important » le travail effectué « avec la gauche », ajoutant que « sans eux, notre projet serait encore examiné par les commissions ». « C’est un moment historique ».
Nouveautés prévues dans le projet de loi : une fois que le texte aura reçu l’aval définitif, le gouvernement devra approuver le premier décret d’application dans l’année, puis les suivants dans un délai de deux ans.
Il reviendra à une commission bicamérale composée de quinze députés et autant de sénateurs de donner leur avis sur les normes d’application.
Quant au contenu, les principaux changements concernent la concession de l’autonomie fiscale aux collectivités locales. Pour ces dernières, on passera du concept de la dépense historique à celui des coûts standard, qui devraient garantir des services uniformes dans tout le pays.
Rome aura des normes spécifiques pour son statut de capitale, tandis que Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Bari et Naples deviendront des villes métropolitaines.
Le texte prévoit des sanctions pour les collectivités « défaillantes », mais aussi un système de récompenses pour celles qui garantiront un niveau élevé de services et une pression fiscale inférieure à la moyenne des collectivités de même niveau.

La course aux réformes

La réforme du fédéralisme fiscal se noierait-elle dans le tourbillon de réformes que Silvio Berlusconi veut mettre en place au plus vite?
Justice, présidentialisme, fédéralisme, il va falloir trancher.
La Lega freine de plus en plus Silvio Berlusconi et ses projets de réforme, qui risquent de compromettre la mise en place rapide du fédéralisme fiscal. Umberto Bossi a en effet demandé au Président du Conseil de remettre à plus tard sa réforme de la justice ainsi que le projet de présidentialisme que ce dernier a en tête depuis longtemps et d’accélérer la réforme du fédéralisme fiscal.
Néanmoins, selon Silvio Berlusconi, l’un n’empêcherait pas l’autre. En effet, la composition bicamérale du Parlement (constitué de la Chambre des Députés et du Sénat) permettrait aux réformes de la justice et du fédéralisme fiscal de pouvoir être traitées en même temps, et rien n’exclurait donc une promulgation simultanée.
Cela étant dit, Umberto Bossi veut tout de même des garanties sur l’agenda parlementaire. « C’est bien de réformer la justice, mais il faut d’abord procéder à la réforme du fédéralisme. »
De plus, le leader de la Lega précise que cette dernière a l'avantage d'être déjà passée devant les commissions du Sénat. Selon Roberto Cota, représentant de la Lega à la Chambre des Députés : « Avant de nous occuper de la justice, nous devons mettre en œuvre l’unique réforme en mesure de faire sortir notre pays de la crise : le fédéralisme. » Par ailleurs, une vraie réforme constitutionnelle de la justice comprendrait l’engagement du parlement pour les quatre prochaines années.
D’après le Ministre de la Défense, Ignazio La Russa : « Il est important de ne pas utiliser la justice comme un moyen de renvoyer le fédéralisme à plus tard, mais il est également important de ne pas utiliser le fédéralisme comme une excuse pour ne pas faire la réforme de la justice. »
Bossi a également freiné Berlusconi et son projet de présidentialisme, autre réforme qui pourrait entraver la route du fédéralisme qui le principal objectif, voire l’unique, de la Lega : « En ce moment, c’est impensable […] C’est une idée que lui a toujours eue; nous, nous n’avons jamais pensé au présidentialisme. Pensons d’abord au fédéralisme, pour le reste, on verra après. […] Nous sommes actuellement très occupés, c’est pourquoi il est impensable en ce moment de travailler sur un grand projet comme celui du présidentialisme. Il me semble qu’il n’y ait pas de grand consensus autour de ce projet. C’est une vielle idée de Fini, puis de Berlusconi. Pour le moment, nous n’avons pas de temps à accorder à ce projet. Une chose à la fois. Aujourd’hui, c’est au tour du fédéralisme. »
« La Lega craint en effet que le fédéralisme soit mis de côté » explique Anna Finocchiaro, présidente du groupe du Parti Démocratique au Sénat. « Avec sa réforme, Berlusconi mine le parcours des réformes et risque de compromettre le climat de dialogue qui avait été instauré par exemple autour du fédéralisme fiscal. »
Ici encore, le Popolo delle Libertà assure que fédéralisme et présidentialisme peuvent cohabiter et selon Bocchino « Il n’y a pas d’opposition entre le présidentialisme et le fédéralisme, qui sont au contraire, par leur nature, complémentaires ».
En freinant Berlusconi et ses projets de réforme, Bossi espère garder ainsi la voie du dialogue ouvert avec la gauche, de façon à voir sa réforme du fédéralisme promulguée, même par le Parti démocratique de Veltroni, celui qui montre le plus de résistance.