Les principaux partisans de la réforme

Le Ministre de la Simplification Administrative, Roberto Calderoli (à droite), de la Lega Nord, a rédigé le projet. "Nous allons détruire ce système de finance dérivée dans lequel l'argent des impôts locaux va d'abord à Rome, obligeant les maires à aller mendier un chapeau à la main".Umberto Bossi (au centre), fondateur et dirigeant de la Lega Nord, le suit: "Nous ne devons plus être les esclaves de Rome". Giulio Tremonti, Ministre de l'Economie et des Finances,(le 2ème en partant de la gauche) a définit la réforme d' "historique", tandis que Silvio Berlusconi, Président du Conseil, parlait de "réforme indispensable pour le pays". Quant à Raffaele Fitto (à gauche) Ministre aux Affaires Régionales, il affirme que "le texte est équilibré et solidaire".

Quelques chiffres...

- 1,3 : Nombre de milliards garantis à l'Anci (Association Nationale des Communes Italiennes) pour qu'elle donne son accord au projet et qui sont destinés à compenser la suppression de l'impôt foncier sur la première maison (Ici).

- 22 : Nombre d'articles du projet de loi. Parmi eux, l'article 3, qui définit une commission paritaire qui aura le devoir de réorganiser le système financier des communes, provinces, villes métropolitaines et régions. L'article 4 évoque lui la conférence permanente qui proposera entre autres des critères pour une utilisation correcte du fonds de pérequation; fonds décrit dans les articles 7 & 11 (v. schéma ci-dessous). D'autres concernent les régions à statut spécial, Rome capitale, etc...

- 24 : Temps prévu pour mettre en oeuvre la réforme. Selon le Ministre de l'Economie et des Finances Giulio Tremonti, c'est un temps sage et juste, notamment pour l'émanation des décrets législatifs, et si la situation le requiert, l'entrée en vigueur pourrait être encore différée.

Le gouvernement s'engage durant ces 24 mois à définir l'autonomie financière des communes, provinces, villes et régions, comme prévu par l'article 119 de la Constitution.

- 119 : Numéro de l'article de la Constitution auquel le projet de loi répond. Cet article prévoit en effet qu'une loi établisse "les principes de coordination de la finance publique et du système fiscal".

En quoi consiste le "fédéralisme fiscal"?

Le 3 octobre 2008, le projet loi sur le fédéralisme fiscal a été adopté par le Conseil des Ministres. La promulgation du texte a eu lieu après que les régions, provinces et communes aient trouvé un accord la veille au Palazzo Chigi (siège de la Présidence du Conseil) avec le Président du Conseil Silvio Berlusconi.
Désormais, les collectivités locales conserveront une plus grande part des impôts qu’elles collecteront. L’attribution des ressources aux régions, provinces et communes sera directe, elle ne passera pas par Rome. Cela renforcera l’autonomie et la responsabilité des autorités locales.
Ce projet de loi repose sur plusieurs principes :
- Simplification : la simplification des taxes pour accroître la lisibilité fiscale mais aussi le rendement de l’impôt.
- Coût standard : le projet inclut l’établissement d’un coût standard des prestations publiques dans chaque région pour l’éducation, la santé… de manière à éviter les disparités de certains coûts.
- Fonds de pérequation : géré par l’Etat, il a été prévu pour aider les régions les moins riches, donc en l’occurrence, celles du Sud.

Situation actuelle

Les régions :

En Italie, jusqu’à présent, 78% des taxes vont à l’Etat central avant d’être en partie redistribuées aux régions. Les sommes allouées par l’Etat aux entités locales pour financer les fonctions essentielles comme la santé ou l’éducation sont calculées sur la base de l’année précédente. C’est le système de la « dépense historique ».

Sur cette carte, nous pouvons voir ce que reçoivent les Régions à statut ordinaire de la part de l'Etat pour couvrir leurs dépenses (en %):

Voici les 10 régions les plus riches et les plus pauvres de l’Italie (données 2004 Eurostat, mesuré en pourcentage du PIB par habitant, 100 étant la moyenne européenne).

C'est un exemple phare de la différence Nord-Sud et de cette "Italie à deux vitesses" que le fédéralisme fiscal se dit vouloir effacer.

Introduction

Ce blog vous présentera la réforme du fédéralisme fiscal en Italie et tentera de vous apporter des réponses claires à des questions telles que:
- en quoi consistait le système avant la réforme?
- qu'appelle-t-on"fédéralisme fiscal"?
- comment sera-t-il appliqué? (composantes, mode, conditions,...)
- quels sont les arguments de ses partisans?
- quelles sont les critiques et inquiétudes qui se développent face à ce changement?