Feu vert du Sénat

Le 22 janvier 2009, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi sur le fédéralisme fiscal. Cette mesure, qui doit désormais être étudiée par la Chambre des Députés, a été approuvée dans un climat de grande collaboration entre quasiment toutes les forces politiques - paroles de Roberto Calderoli - , et grâce à la décision prise in extremis du Parti Démocrate et de l’Italie des Valeurs de s’abstenir. Le secrétaire du principal parti de l’opposition, Walter Veltroni, a défini son abstention comme une « décision juste », même en dépit du fait que « le texte d’origine ait été modifié par diverses propositions avancées par le Parti Démocrate ».
Le résultat : 156 votes pour, 108 abstentions, 6 votes contre.
L’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (l'Udc) représente le seul parti à avoir voté contre le projet de loi.
Le leader de la Lega, Umberto Bossi, satisfait, a qualifié d’ « important » le travail effectué « avec la gauche », ajoutant que « sans eux, notre projet serait encore examiné par les commissions ». « C’est un moment historique ».
Nouveautés prévues dans le projet de loi : une fois que le texte aura reçu l’aval définitif, le gouvernement devra approuver le premier décret d’application dans l’année, puis les suivants dans un délai de deux ans.
Il reviendra à une commission bicamérale composée de quinze députés et autant de sénateurs de donner leur avis sur les normes d’application.
Quant au contenu, les principaux changements concernent la concession de l’autonomie fiscale aux collectivités locales. Pour ces dernières, on passera du concept de la dépense historique à celui des coûts standard, qui devraient garantir des services uniformes dans tout le pays.
Rome aura des normes spécifiques pour son statut de capitale, tandis que Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Bari et Naples deviendront des villes métropolitaines.
Le texte prévoit des sanctions pour les collectivités « défaillantes », mais aussi un système de récompenses pour celles qui garantiront un niveau élevé de services et une pression fiscale inférieure à la moyenne des collectivités de même niveau.

La course aux réformes

La réforme du fédéralisme fiscal se noierait-elle dans le tourbillon de réformes que Silvio Berlusconi veut mettre en place au plus vite?
Justice, présidentialisme, fédéralisme, il va falloir trancher.
La Lega freine de plus en plus Silvio Berlusconi et ses projets de réforme, qui risquent de compromettre la mise en place rapide du fédéralisme fiscal. Umberto Bossi a en effet demandé au Président du Conseil de remettre à plus tard sa réforme de la justice ainsi que le projet de présidentialisme que ce dernier a en tête depuis longtemps et d’accélérer la réforme du fédéralisme fiscal.
Néanmoins, selon Silvio Berlusconi, l’un n’empêcherait pas l’autre. En effet, la composition bicamérale du Parlement (constitué de la Chambre des Députés et du Sénat) permettrait aux réformes de la justice et du fédéralisme fiscal de pouvoir être traitées en même temps, et rien n’exclurait donc une promulgation simultanée.
Cela étant dit, Umberto Bossi veut tout de même des garanties sur l’agenda parlementaire. « C’est bien de réformer la justice, mais il faut d’abord procéder à la réforme du fédéralisme. »
De plus, le leader de la Lega précise que cette dernière a l'avantage d'être déjà passée devant les commissions du Sénat. Selon Roberto Cota, représentant de la Lega à la Chambre des Députés : « Avant de nous occuper de la justice, nous devons mettre en œuvre l’unique réforme en mesure de faire sortir notre pays de la crise : le fédéralisme. » Par ailleurs, une vraie réforme constitutionnelle de la justice comprendrait l’engagement du parlement pour les quatre prochaines années.
D’après le Ministre de la Défense, Ignazio La Russa : « Il est important de ne pas utiliser la justice comme un moyen de renvoyer le fédéralisme à plus tard, mais il est également important de ne pas utiliser le fédéralisme comme une excuse pour ne pas faire la réforme de la justice. »
Bossi a également freiné Berlusconi et son projet de présidentialisme, autre réforme qui pourrait entraver la route du fédéralisme qui le principal objectif, voire l’unique, de la Lega : « En ce moment, c’est impensable […] C’est une idée que lui a toujours eue; nous, nous n’avons jamais pensé au présidentialisme. Pensons d’abord au fédéralisme, pour le reste, on verra après. […] Nous sommes actuellement très occupés, c’est pourquoi il est impensable en ce moment de travailler sur un grand projet comme celui du présidentialisme. Il me semble qu’il n’y ait pas de grand consensus autour de ce projet. C’est une vielle idée de Fini, puis de Berlusconi. Pour le moment, nous n’avons pas de temps à accorder à ce projet. Une chose à la fois. Aujourd’hui, c’est au tour du fédéralisme. »
« La Lega craint en effet que le fédéralisme soit mis de côté » explique Anna Finocchiaro, présidente du groupe du Parti Démocratique au Sénat. « Avec sa réforme, Berlusconi mine le parcours des réformes et risque de compromettre le climat de dialogue qui avait été instauré par exemple autour du fédéralisme fiscal. »
Ici encore, le Popolo delle Libertà assure que fédéralisme et présidentialisme peuvent cohabiter et selon Bocchino « Il n’y a pas d’opposition entre le présidentialisme et le fédéralisme, qui sont au contraire, par leur nature, complémentaires ».
En freinant Berlusconi et ses projets de réforme, Bossi espère garder ainsi la voie du dialogue ouvert avec la gauche, de façon à voir sa réforme du fédéralisme promulguée, même par le Parti démocratique de Veltroni, celui qui montre le plus de résistance.