Dialogue à la Chambre des Députés.

Le projet de loi sur la mise en application de l’article 119 de la constitution, soit la réforme qui introduira le fédéralisme fiscal, continue son cheminement sans entrave ni retard à la Chambre des Députés où son examen est sur le point d’entrer dans sa phase la plus importante et délicate du point de vue politique : la discussion des amendements en commission et la transmission du texte au Montecitorio (siège de la Chambre), qui commencera à l’examiner le 16 mars, soit dans moins de deux semaines, pour le voter par la suite à la fin du mois. Le temps suffisant pour achever le travail des commissions et voter les 603 amendements présentés le 4 mars par la majorité et l’opposition. Pour la majeure partie, ces amendements ont été présentés par le Parti Démocrate, qui en a déposé 248, par l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (136) et l’Italie des Valeurs (51). Du côté de la majorité, le Peuple de la Liberté a dépose 92 propositions, tandis que 69 autres sont arrivées de la part du Mouvement pour l’Autonomie.
Ces propositions, selon le Parti Démocrate, « n’ont aucune intention obstructionniste », et ne servent qu’à poursuivre le dialogue constructif sur la réforme déjà mis en place à Palazzo Madama (siège du Sénat) où la mesure est passée en janvier.
Roberto Calderoli semble d’ailleurs confiant quand on l’invite à s’exprimer sur l’ensemble des amendements que le Parti démocrate a présenté, avec lequel il affirme que « les possibilités de dialogue sont excellentes » et que tous travaillent et s’impliquent afin de réaliser la meilleure réforme possible.

Bilan du congrès du MpA : R.Schifani et le « fédéralisme solidaire ».

Au congrès du Mouvement pour l’Autonomie (MpA) – parti politique italien créé par Raffaele Lombardo, Président de la Région Sicile (à droite sur la photo) - qui s’est déroulé à Rome les 27, 28 février et 1er mars 2009, la question du fédéralisme fiscal a souvent été abordée.
« Si le fédéralisme réussit à tenir compte des diverses réalités de notre pays et à intervenir pour en harmoniser les exigences, en ne créant aucun frein au développement des zones fortes et en soutenant la croissance de celles qui sont plus fragiles, nous pourrions offrir à l’Italie l’opportunité de continuer à être un grand pays, prospère et sûr » a affirmé le Président du Sénat Renato Schifani (à gauche sur la photo) au congrès, soulignant que « le fédéralisme fiscal devra offrir des réponses adéquates au mal-être du Nord tout en ne négligeant pas les attentes justifiées du Sud ». Il a invité le pays à « regarder le développement du Sud avec un grand sens des responsabilités, d’autant plus qu’« en cette période d’instabilité économique, le Sud pourrait contribuer à soutenir l’économie », constituer « une opportunité pour la nation entière avec des ressources et une activité à valoriser. »
Le fédéralisme pourrait être une grande opportunité pour le pays donc, mais à condition que ce soit « un fédéralisme solidaire », s’il réussit dans son action à rapprocher le nord et le sud, car « il ne peut pas y avoir croissance de l’Italie si certaines zones du pays sont laissées en arrière […] Une Italie à deux vitesses n’est plus concevable ».
Après l’intervention de Schifani, ce fut au tour du ministre Calderoli de prendre la parole: « Nous sommes en train de remporter le pari d’allier solidarité et responsabilité », puis il a ajouté que le travail mis en œuvre pour arriver à une mesure partagée avec l’opposition était presque achevé. Etait également présent M.D’Alema (au milieu sur la photo), l’ex-ministre des affaires étrangères, qui a revendiqué la « paternité » du fédéralisme en Italie ; fruit, selon lui, de la commission bicamérale qu’il a présidée. Ce dernier a déclaré : « Le problème est qu’il faut tenir compte du fait que l’Italie est un pays où il y a beaucoup de différences, très profondes, et qu’un fédéralisme mal fait pourrait les rendre encore plus profondes ».
Le projet de loi devrait aboutir à la Chambre des Députés mi-mars et le président de la commission budget Giancarlo Giorgetti (de la Lega Nord) espère que le dialogue commencé depuis un certain temps entre majorité et opposition s’y poursuivra.

Fédéralisme fiscal et abolition des provinces.

Le combat contre le gaspillage et la réduction des coûts doivent-ils passer par l’abolition des niveaux d’administration intermédiaires comme les provinces ?
Pour certains c’est une évidence. En effet, avec le fédéralisme fiscal, les vrais acteurs de l’autonomie seraient la région et la commune, chacune avec des compétences bien distinctes, et les provinces deviendraient alors obsolètes et ne seraient que sources de dilapidation et de duplication des fonctions. La réforme tend à simplifier ces organisations qui éloignent les citoyens des institutions. La simplification institutionnelle et la rationalisation de la dépense publique passerait nécessairement par l’abolition des provinces, dont les fonctions pourraient être efficacement redistribuées entre communes et régions. Selon les partisans de l’abolition, la suppression des collectivités locales intermédiaires que sont les provinces, rapporterait à l’Etat environ 16 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour certaines priorités en ces temps de crise. Pour le sénateur du Peuple de la Liberté, Andrea Pastore - qui a signé un projet de loi pour arriver à l’abolition des provinces - « il n’existe aucune raison qui justifie la survie des provinces et encore moins leur propagation sur le territoire national ». Les provinces doivent être éliminées pour des raisons « financières, fonctionnelles et éthiques ». « Le coût des provinces absorbe, grosso modo, 3% de la dépense publique totale. Une dépense que les caisses publiques « en temps de profonde crise, avec un PIB stagnant et une dette publique colossale » ne peuvent plus se permettre.
En revanche, ceux qui sont pour leur maintien objectent qu’avec une structure fédéraliste, les provinces pourraient être un instrument utile de raccord entre les régions et les communes. D’autre part, il y a ceux qui soutiennent, comme Umberto Bossi, que les provinces « sont utiles car elles constituent l’identité du territoire ». Dans cette bataille s’affrontent des coalitions politiques transversales : pour la suppression des provinces, il y a des membres du Peuple de la Liberté, l’Italie des Valeurs de Di Pietro et l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre de Casini. Contre, nous retrouvons d’autres membres du Pdl, mais surtout la Lega Nord de Bossi, puis l’Upi (Union des Provinces Italiennes). Ce qui était à l’origine une question « technico-bureaucratique », concernant le rapport entre Etat, régions et collectivités locales, est désormais une dispute politique, qui se joue surtout entre Pdl et Lega. Berlusconi serait en faveur de l’abolition, le Pdl héritant de Forza Italia et de sa nature de parti national, alors que Bossi soutient que les collectivités locales sont les plus proches des citoyens et sont importantes pour la gestion du territoire. Le leader de la Lega mise sur la visibilité locale, sur l’identité territoriale, sur la valorisation des « petites patries ».
Cesarino Monti, de la Lega Nord, ajoute : « Comment la région Lombardie par exemple pourrait-elle gérer la province de Milan, 3 millions d’habitants, ou Brescia, ou Bergame ? Les disproportions sont évidentes, d’autant plus que la région est un organe législatif, qui produit des lois. Alors que nous, nous sommes en train de parler d’administrer des territoires ».
L’Upi, quant à elle, affirme que pour atteindre les objectifs de simplification du système fiscal et de réduction de la pression fiscale, il faut renforcer et définir les fonctions des trois niveaux de gouvernement sur le territoire, et qu’il y en a bien trois dans tous les pays d’Europe.