Fédéralisme fiscal et abolition des provinces.

Le combat contre le gaspillage et la réduction des coûts doivent-ils passer par l’abolition des niveaux d’administration intermédiaires comme les provinces ?
Pour certains c’est une évidence. En effet, avec le fédéralisme fiscal, les vrais acteurs de l’autonomie seraient la région et la commune, chacune avec des compétences bien distinctes, et les provinces deviendraient alors obsolètes et ne seraient que sources de dilapidation et de duplication des fonctions. La réforme tend à simplifier ces organisations qui éloignent les citoyens des institutions. La simplification institutionnelle et la rationalisation de la dépense publique passerait nécessairement par l’abolition des provinces, dont les fonctions pourraient être efficacement redistribuées entre communes et régions. Selon les partisans de l’abolition, la suppression des collectivités locales intermédiaires que sont les provinces, rapporterait à l’Etat environ 16 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour certaines priorités en ces temps de crise. Pour le sénateur du Peuple de la Liberté, Andrea Pastore - qui a signé un projet de loi pour arriver à l’abolition des provinces - « il n’existe aucune raison qui justifie la survie des provinces et encore moins leur propagation sur le territoire national ». Les provinces doivent être éliminées pour des raisons « financières, fonctionnelles et éthiques ». « Le coût des provinces absorbe, grosso modo, 3% de la dépense publique totale. Une dépense que les caisses publiques « en temps de profonde crise, avec un PIB stagnant et une dette publique colossale » ne peuvent plus se permettre.
En revanche, ceux qui sont pour leur maintien objectent qu’avec une structure fédéraliste, les provinces pourraient être un instrument utile de raccord entre les régions et les communes. D’autre part, il y a ceux qui soutiennent, comme Umberto Bossi, que les provinces « sont utiles car elles constituent l’identité du territoire ». Dans cette bataille s’affrontent des coalitions politiques transversales : pour la suppression des provinces, il y a des membres du Peuple de la Liberté, l’Italie des Valeurs de Di Pietro et l’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre de Casini. Contre, nous retrouvons d’autres membres du Pdl, mais surtout la Lega Nord de Bossi, puis l’Upi (Union des Provinces Italiennes). Ce qui était à l’origine une question « technico-bureaucratique », concernant le rapport entre Etat, régions et collectivités locales, est désormais une dispute politique, qui se joue surtout entre Pdl et Lega. Berlusconi serait en faveur de l’abolition, le Pdl héritant de Forza Italia et de sa nature de parti national, alors que Bossi soutient que les collectivités locales sont les plus proches des citoyens et sont importantes pour la gestion du territoire. Le leader de la Lega mise sur la visibilité locale, sur l’identité territoriale, sur la valorisation des « petites patries ».
Cesarino Monti, de la Lega Nord, ajoute : « Comment la région Lombardie par exemple pourrait-elle gérer la province de Milan, 3 millions d’habitants, ou Brescia, ou Bergame ? Les disproportions sont évidentes, d’autant plus que la région est un organe législatif, qui produit des lois. Alors que nous, nous sommes en train de parler d’administrer des territoires ».
L’Upi, quant à elle, affirme que pour atteindre les objectifs de simplification du système fiscal et de réduction de la pression fiscale, il faut renforcer et définir les fonctions des trois niveaux de gouvernement sur le territoire, et qu’il y en a bien trois dans tous les pays d’Europe.

Un texte...mais pas de chiffres.

Chiffres, coûts et prévisions financières : voici les éléments qui manquent à ce premier texte et qui ont alimenté les doutes de l’opposition. Les démocrates exigent de savoir rapidement les dépenses prévues pour cette réforme. « Autrement, nous voterons contre à la Chambre » menace Veltroni.
Au Sénat, le Ministre de l’Economie, Giulio Tremonti a admis que les coûts de la réforme n’étaient pas quantifiables pour le moment. « Il est en ce moment difficile d’estimer les coûts de la réforme du fédéralisme fiscal. Les variables à prendre en considération pour calculer son impact économique sont très nombreuses. Néanmoins, je m’engage à répondre à cette demande dès que possible, c’est-à-dire lorsque nous nous pencherons d’avantage sur les décrets d’application. [...] En tout cas, le projet de loi n’aggravera pas la crise économique». Lors de l’examen de la mesure par la Chambre, ce point devra pourtant être éclairci. Le Parti Démocrate (Pd) ne votera pas en faveur de la réforme sans cela. Anna Finocchiaro dénonce d’ailleurs le comportement du ministre sur ce sujet fondamental beaucoup trop « évasif ». Veltroni (« Nous ne pouvons pas voter un texte sans chiffres ») et Casini (« Il y a un fort risque que se multiplient les centres de dépense et que le Sud paye un prix très élevé ») insistent pour que Tremonti déclare « combien coûtera la réforme » et montre les simulations de dépenses. En outre, le Pd demande une compensation pour les Communes à qui l’on a enlevé l’Ici.
Dans la Repubblica, Pierferdinando Casini, député UDC, a annoncé : « Veltroni cherche le dialogue avec La Lega mais cette réforme est un saut dans l’inconnu » ; « Si le Pd s’est abstenu, l’UDC a dit non au fédéralisme : c’est Tremonti qui m’a convaincu de voter contre lorsqu’il a affirmé qu’on ne pouvait honnêtement pas quantifier les coûts du fédéralisme. Cette réforme est un saut dans le vide et provoquera la multiplication des centres de dépense dont les coûts seront à la charge du citoyen. L’abolition des provinces aurait été la preuve que l’on voulait instaurer un fédéralisme vertueux évitant le gaspillage. Tous les observateurs entrevoient le risque d’un alourdissement de la pression fiscale. Le risque est de pénaliser le Sud durant la phase transitoire, car ceux qui décideront seront les ministres de l’Economie, des Réformes, de la Simplification et des rapports entre Régions. Soit trois du Nord et un du Sud. A l’inverse du Pd, nous ne faisons pas de langue de bois : nous sommes intéressés par le fédéralisme, mais nous n’avons aucun intérêt à voter un texte de la Ligue. »
Le projet de loi contient aujourd'hui les grandes lignes du fédéralisme fiscal, qui doivent poser les bases pour un nouveau rapport entre impôts et contribuables, entre Nord et Sud, entre pouvoir central et collectivités locales, mais sans que soient quantifiées les ressources destinées aux Régions, Communes et Provinces, ni les critères pour déterminer les coûts standards des services assurés aux citoyens dont la qualité doit être la même sur tout le territoire, des Alpes à la Sicile.

Feu vert du Sénat

Le 22 janvier 2009, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi sur le fédéralisme fiscal. Cette mesure, qui doit désormais être étudiée par la Chambre des Députés, a été approuvée dans un climat de grande collaboration entre quasiment toutes les forces politiques - paroles de Roberto Calderoli - , et grâce à la décision prise in extremis du Parti Démocrate et de l’Italie des Valeurs de s’abstenir. Le secrétaire du principal parti de l’opposition, Walter Veltroni, a défini son abstention comme une « décision juste », même en dépit du fait que « le texte d’origine ait été modifié par diverses propositions avancées par le Parti Démocrate ».
Le résultat : 156 votes pour, 108 abstentions, 6 votes contre.
L’Union des Démocrates Chrétiens et des Démocrates du Centre (l'Udc) représente le seul parti à avoir voté contre le projet de loi.
Le leader de la Lega, Umberto Bossi, satisfait, a qualifié d’ « important » le travail effectué « avec la gauche », ajoutant que « sans eux, notre projet serait encore examiné par les commissions ». « C’est un moment historique ».
Nouveautés prévues dans le projet de loi : une fois que le texte aura reçu l’aval définitif, le gouvernement devra approuver le premier décret d’application dans l’année, puis les suivants dans un délai de deux ans.
Il reviendra à une commission bicamérale composée de quinze députés et autant de sénateurs de donner leur avis sur les normes d’application.
Quant au contenu, les principaux changements concernent la concession de l’autonomie fiscale aux collectivités locales. Pour ces dernières, on passera du concept de la dépense historique à celui des coûts standard, qui devraient garantir des services uniformes dans tout le pays.
Rome aura des normes spécifiques pour son statut de capitale, tandis que Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Bari et Naples deviendront des villes métropolitaines.
Le texte prévoit des sanctions pour les collectivités « défaillantes », mais aussi un système de récompenses pour celles qui garantiront un niveau élevé de services et une pression fiscale inférieure à la moyenne des collectivités de même niveau.